Conditions générales

1. Exploitant et définitions

Kollaborate est une plateforme exploitée par SOCIALWORLD CommV (nom commercial Noble Matter), BCE 0794.495.920, TVA BE0794.495.920, RPM/RLE Anvers, dont le siège social est établi Krijgsbaan 11, 2640 Mortsel (bureau : Frankrijklei 5, 2000 Anvers). Ci-après dénommée « Kollaborate », « nous » ou « notre ».

Dans les présentes conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• Plateforme : le site kollaborate.app et l'application mobile, y compris tous les services qui s'y rattachent.
• Entreprise : une entreprise enregistrée disposant d'une inscription valide à la BCE et qui publie des offres sur la plateforme. Les entreprises agissent dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale et ne sont pas des consommateurs au sens du Code de droit économique (CDE).
• Créateur : une personne physique qui livre du contenu en échange d'une compensation. Les créateurs peuvent agir en tant que consommateur (lorsqu'ils n'agissent pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale) ou en tant qu'indépendant/société. Les droits et obligations applicables peuvent en dépendre.
• Collaboration : un accord entre une entreprise et un créateur conclu via la plateforme.
• Rémunération : la compensation qu'une entreprise accorde à un créateur, soit en argent (cash), soit en nature (produit, service ou une combinaison, ci-après « barter »).
• Commission de plateforme : la rémunération qu'une entreprise verse à Kollaborate pour l'utilisation du système de paiement lors des collaborations en cash.
• Abonnement : le contrat mensuel payant entre une entreprise et Kollaborate donnant accès aux services de la plateforme.

2. Accès et comptes

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte sur Kollaborate. Les comptes de mineurs ne sont pas autorisés et sont supprimés dès que nous en avons connaissance.

Les comptes d'entreprise requièrent une inscription valide à la BCE. Vous garantissez que les données d'entreprise communiquées sont correctes et à jour. Les comptes de créateur requièrent un profil de réseau social vérifiable et authentique. L'utilisation de faux comptes, d'abonnés achetés ou de statistiques manipulées est strictement interdite et entraîne la résiliation immédiate du compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.

3. Le rôle de Kollaborate (modèle d'intermédiation)

Kollaborate agit exclusivement en qualité d'exploitant d'une plateforme numérique d'intermédiation. Nous mettons les entreprises et les créateurs en relation et mettons à disposition l'infrastructure numérique, la communication, le suivi administratif et, si convenu, le traitement des paiements. Kollaborate ne fournit aucune prestation de marketing ou de contenu pour le compte du créateur et n'est pas partie à la collaboration entre l'entreprise et le créateur.

Le créateur agit de manière entièrement indépendante et pour son propre compte en tant que prestataire de la prestation de marketing. L'accord portant sur le contenu de la collaboration (briefing, rémunération, délai de livraison) est conclu directement entre l'entreprise et le créateur. Kollaborate ne répond ni de l'exécution, ni de la qualité, ni du résultat commercial des collaborations individuelles, sauf en ce qui concerne ses propres services de plateforme.

Rien dans les présentes conditions ne crée de relation de travail, de mandat ou de représentation, d'agence au sens civil ni de société entre Kollaborate et le créateur ou l'entreprise. Le recours à Stripe Connect pour le traitement technique des paiements ne modifie pas ce rôle.

Nous pouvons intervenir comme médiateur en cas de litige si les deux parties le demandent, sans y être tenus.

4. Abonnements pour les entreprises

4.1 Formules d'abonnement

Les entreprises choisissent un abonnement mensuel. Les tarifs actuels et les fonctions incluses sont consultables sur kollaborate.app/tarifs. À la date du 29 juin 2026, les tarifs suivants s'appliquent (hors TVA de 21 %) :

• Essential : 39 € par mois. Accès de base à la plateforme avec les fonctions standard.
• Pro : 89 € par mois. Fonctions étendues, commission de plateforme réduite sur les collaborations en cash, mise en relation prioritaire.
• Enterprise : sur demande. Solution sur mesure pour les organisations plus grandes ou les collaborations fréquentes. Contactez-nous via hello@kollaborate.app.

Tous les prix indiqués s'entendent hors TVA de 21 %.

4.2 Période d'essai gratuite

Les nouveaux comptes d'entreprise bénéficient du premier mois calendrier d'accès gratuit à l'abonnement Essential. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement mensuel payant, sauf résiliation en temps utile. Aucune carte de crédit n'est requise pour démarrer la période d'essai.

4.3 Offre founding

Les cent (100) premières entreprises qui s'inscrivent avec le code promotionnel FIRST100 bénéficient de deux (2) mois d'accès gratuit à Business Pro. Les deux cents (200) premiers créateurs qui s'inscrivent avec le code promotionnel FIRST200 bénéficient de deux (2) mois d'accès gratuit à Creator Pro. Les deux offres sont valables une seule fois par utilisateur, et pour les entreprises une seule fois par entreprise, non transmissibles et non cumulables avec d'autres promotions. À l'issue des deux mois, l'abonnement est converti en abonnement mensuel payant au niveau choisi, sauf résiliation en temps utile.

5. Commission de plateforme sur les collaborations en cash

Pour les collaborations assorties d'une rémunération en argent (cash), Kollaborate facture une commission de plateforme à l'entreprise, en sus de la rémunération du créateur. Le créateur perçoit l'intégralité de la rémunération convenue et ne paie lui-même aucune commission de plateforme.

• Abonnement Essential : 15 % de commission sur le montant de la rémunération, avec un minimum de 5 € par collaboration.
• Abonnement Pro : 10 % de commission sur le montant de la rémunération, avec un minimum de 5 € par collaboration.

La commission de plateforme est calculée et affichée au moment où une collaboration est approuvée par les deux parties. Vous acceptez la commission en confirmant la collaboration.

Pour les collaborations barter (sans rémunération en argent), aucune commission de plateforme n'est due. Les fonctions de paiement de Stripe ne sont alors pas actives.

6. Durée et résiliation de l'abonnement

Les abonnements courent par mois calendrier et sont automatiquement reconduits chaque mois. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès à la plateforme jusqu'à la fin de la période payée. Il n'y a pas de durée contractuelle minimale.

Après résiliation, aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée. Les collaborations en cours sont traitées conformément à leur statut au moment de la résiliation.

7. Modifications de prix

Kollaborate se réserve le droit d'adapter les tarifs d'abonnement et les commissions de plateforme. En cas d'augmentation de prix, nous informons les clients existants par e-mail au moins trente (30) jours à l'avance. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez résilier l'abonnement avant la date d'entrée en vigueur de la modification. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation des tarifs modifiés.

8. Paiements et Stripe Connect

Les rémunérations en argent des collaborations sont traitées via Stripe Connect (Stripe Payments Europe Ltd., Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande). L'entreprise initie le paiement lors de l'approbation de la collaboration. Le montant (rémunération du créateur + commission de plateforme Kollaborate) est conservé sous séquestre jusqu'à ce que le contenu ait été livré et approuvé par l'entreprise.

Après approbation du contenu, la rémunération est versée au créateur via son compte Stripe Express. Le versement s'effectue conformément aux règles de paiement affichées lors de la conclusion d'une collaboration.

La rémunération revenant au créateur constitue un montant à reverser et ne fait pas partie du chiffre d'affaires de Kollaborate. Kollaborate ne reçoit le paiement de l'entreprise que dans le cadre de la facilitation du paiement, y retient sa propre commission de plateforme et reverse le solde au créateur. Seules la commission de plateforme et les abonnements constituent le chiffre d'affaires propre de Kollaborate.

Stripe traite les données de paiement et effectue les contrôles KYC/AML légalement obligatoires. Kollaborate n'a pas accès aux données complètes de la carte de l'entreprise. L'utilisation de Stripe est soumise aux conditions d'utilisation de Stripe.

9. Collaborations barter (rémunération en nature)

Dans une collaboration barter, l'entreprise livre un produit ou un service à titre de rémunération du créateur. Sur le plan fiscal, il s'agit d'une opération d'échange : l'entreprise fournit un bien ou un service et le créateur fournit une prestation de marketing. Même lorsqu'aucun argent n'est versé, la TVA peut être due sur la valeur normale des prestations réciproques. L'entreprise et le créateur conviennent préalablement de la valeur de marché ; cette valeur est enregistrée via la plateforme et est pertinente pour le traitement fiscal et la déclaration des deux parties. Kollaborate ne traite aucun paiement dans les collaborations barter et n'offre donc aucune protection de paiement à cet égard.

10. Autofacturation et facturation de la rémunération du créateur

Pour la rémunération des prestations de marketing fournies par le créateur, Kollaborate peut recourir à l'autofacturation. Dans ce cadre, Kollaborate établit la facture au nom et pour le compte du créateur, conformément à la réglementation TVA applicable. L'autofacturation ne modifie que le mode de facturation et non l'identité du fournisseur : le créateur reste le prestataire de la prestation de marketing et demeure responsable de l'exactitude de ses données fiscales.

10.1 Consentement préalable

L'autofacturation n'est appliquée que sur la base d'une convention d'autofacturation distincte par laquelle le créateur marque expressément son accord sur l'établissement de factures en son nom et pour son compte. Ce consentement est demandé lors de l'intégration du créateur et vaut pour les collaborations conclues via la plateforme.

10.2 Contrôle et contestation

Le créateur a accès, via son compte, à chaque facture d'autofacturation et en reçoit une notification. Le créateur peut contester une facture dans un délai de huit (8) jours calendrier à compter de sa mise à disposition sur la plateforme. À l'expiration de ce délai, la facture est réputée acceptée, sous réserve d'erreurs matérielles ou d'exceptions légales.

10.3 Mention, numérotation et conservation

Chaque facture d'autofacturation mentionne expressément qu'elle a été établie par Kollaborate (SOCIALWORLD CommV) au nom et pour le compte du créateur, et porte une série de numéros de facture distincte (par exemple SB-AAAA-000001), séparée des factures de plateforme propres à Kollaborate. Les factures sont conservées sous forme numérique pendant le délai légal de conservation et mises à la disposition du créateur.

11. Statut fiscal du créateur

Chaque créateur fait l'objet d'une classification fiscale avant la première collaboration, ce statut déterminant la facturation et le traitement TVA. Le créateur fournit des données correctes et signale sans délai toute modification. Au minimum, les situations suivantes sont distinguées :

• Entreprise belge assujettie à la TVA : autofacturation avec application des règles TVA belges normales.
• Petite entreprise exonérée : la facture ne mentionne aucune TVA et porte la mention légale « Régime particulier de franchise des petites entreprises – TVA non applicable ».
• Créateur étranger : l'accès n'est accordé qu'après un examen fiscal (pays d'établissement, numéro d'identification TVA valide, lieu de la prestation et régime TVA applicable). Lorsque le régime d'autoliquidation s'applique, la facture porte la mention « Autoliquidation ».

Les particuliers qui interviennent de manière purement occasionnelle ne sont pas rémunérés par défaut via l'autofacturation ; une appréciation distincte s'applique. Le créateur demeure lui-même responsable de la déclaration correcte de ses revenus et, le cas échéant, des rémunérations en nature.

12. Déclaration au titre de DAC7

En tant qu'exploitant d'une plateforme numérique, Kollaborate peut être soumise aux obligations de déclaration prévues par la directive européenne DAC7 (directive (UE) 2021/514) et sa transposition belge. Le cas échéant, Kollaborate collecte et communique chaque année à l'administration fiscale compétente les données légalement requises concernant les créateurs actifs sur la plateforme. Le créateur habilite Kollaborate à cet effet et s'engage à fournir correctement les données d'identification et fiscales nécessaires et à les tenir à jour.

13. Clause anti-contournement

Les collaborations conclues via la plateforme sont également traitées via la plateforme. Contourner délibérément le système de paiement de Kollaborate, dans le but d'éviter la commission de plateforme ou d'écarter les garanties de la plateforme, n'est pas autorisé.

En cas de contournement, vous perdez : la protection de paiement via le séquestre, l'accès au règlement des litiges et la garantie de versement. Un contournement répété peut entraîner la suspension ou la résiliation définitive du compte.

14. Obligations de l'entreprise

• Donner une description réaliste et honnête de la collaboration et de la rémunération attendue.
• Répondre dans les sept (7) jours calendrier aux demandes, propositions et contre-propositions des créateurs.
• Honorer le briefing convenu et livrer ce qui a été décrit dans l'offre.
• Ne pas exiger d'adaptations qui porteraient atteinte au caractère authentique du contenu ou à la divulgation publicitaire légalement obligatoire.
• Ne pas proposer de collaboration contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

15. Obligations du créateur

• Livrer exclusivement du contenu authentique et réalisé par ses soins, au moment convenu.
• Ne pas recourir à de faux abonnés, à des bots ou à d'autres statistiques manipulées.
• Rendre chaque collaboration rémunérée reconnaissable comme publicité. Utilisez un mot sans ambiguïté : publicité, réclame ou annonce (dans un message en anglais : advertisement). Cette mention doit :
  • être immédiatement visible sans devoir ouvrir le message, donc au début du message ou sur la photo ou la vidéo, et non à la fin ni noyée entre d'autres hashtags ;
  • présenter un contraste suffisant avec l'arrière-plan ;
  • être dans la même langue que le message ;
  • s'accompagner d'une mention claire de la marque ou du commerce.
  Utilisez en outre le label proposé par la plateforme lorsqu'il existe (« Partenariat rémunéré » sur Instagram, « Contient une promotion payante » sur YouTube). Ce label vient s'ajouter à la mention, il ne la remplace pas.
• Ces mentions ne suffisent pas : #ad, #adv, #recl, #sponsored, #collaboration, #partner, #ambassador, « merci à » et « pour le compte de ». Le SPF Économie les considère expressément comme insuffisamment claires. Jusqu'au 15 septembre 2026, les présentes conditions prescrivaient elles-mêmes #ad, #collaboration et #partnership ; c'était une erreur, corrigée ici.
• Base légale : art. XII.12 CDE (en cas de doute, la mention « publicité » est requise), art. VI.99 §2 et art. VI.100, 11° et 22° sur les pratiques commerciales déloyales, ainsi que le code JEP contraignant pour la publicité en ligne. L'Inspection économique contrôle activement ce point.
• Ne pas retravailler ni supprimer le contenu livré sans l'accord préalable de l'entreprise pendant la durée de la licence.
• Respecter de manière autonome vos obligations fiscales (voir les conditions applicables aux créateurs et aux versements).

16. Droit de rétractation pour les abonnements payants

L'utilisation de Kollaborate est gratuite pour les créateurs disposant d'un compte de base, le créateur conservant toujours 100 % de la rémunération convenue. Un créateur peut en outre opter pour Creator Pro, un abonnement payant (7,99 € par mois ou 79 € par an) offrant une visibilité supplémentaire et une priorité.

Lorsqu'un abonné agissant en qualité de consommateur (une personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale) conclut à distance un abonnement payant (un abonnement entreprise Essential ou Pro, ou Creator Pro), un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendrier s'applique à compter de la conclusion du contrat, conformément au Livre VI du Code de droit économique (CDE), et notamment aux art. VI.47 et suivants.

16.1 Comment vous rétracter

Vous disposez de trois voies, toutes trois également valables :

• Le bouton de rétractation dans l'application. Il se trouve dans votre compte sous Profil › Creator Pro et reste accessible pendant toute la durée du délai de quatorze jours. Vous recevez immédiatement une confirmation par e-mail mentionnant la date et l'heure de la soumission. C'est la voie prévue par l'article VI.61/2 CDE.
• Une déclaration dénuée d'ambiguïté à info@kollaborate.app.
• Le formulaire type ci-dessous, que vous pouvez reprendre et compléter. Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser.

Après rétractation, nous remboursons dans les quatorze (14) jours calendrier à compter du moment où nous sommes informés de votre décision, sur le même moyen de paiement.

16.2 Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de SOCIALWORLD CommV, Krijgsbaan 11, 2640 Mortsel, Belgique, info@kollaborate.app :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

16.3 Ce que la reconnaissance de démarrage immédiat fait, et ne fait pas

Correction du 15 septembre 2026. Une version antérieure de cet article indiquait que le droit de rétractation disparaît dès que vous demandez expressément un démarrage immédiat. C'est inexact, et cette formulation est retirée.

Kollaborate Pro est un service numérique au sens de l'article I.8, 40° b CDE, et non un contenu numérique. L'exception de l'article VI.53, 13° ne s'applique donc pas. La seule exception envisageable est celle de l'article VI.53, 1°, qui ne joue qu'après exécution complète du service. Un abonnement mensuel ou annuel n'est jamais entièrement exécuté en quatorze jours.

Ce que la reconnaissance fait bel et bien : si vous demandez expressément que votre abonnement commence pendant le délai de rétractation, vous payez en cas de rétractation un montant proportionnel aux jours déjà utilisés (article VI.51, § 3 CDE). Si vous vous rétractez au treizième jour d'un abonnement mensuel, vous payez treize trentièmes.

Si vous ne donnez pas cette reconnaissance, vous ne supportez aucun coût conformément à l'article VI.51, § 4 CDE et vous êtes intégralement remboursé. Nous demandons donc cette reconnaissance explicitement dans l'écran de paiement, au moyen de deux cases distinctes qui ne sont pas précochées. Si vous ne les cochez pas, vous pouvez poursuivre : votre abonnement démarre également immédiatement et, en cas de rétractation, vous êtes intégralement remboursé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux collaborations individuelles (qui se déroulent directement entre l'entreprise et le créateur) ni aux comptes d'entreprise (qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle).

17. Comportement, signalement et blocage

Kollaborate est un lieu où entreprises et créateurs s'adressent les uns aux autres. Ce que vous publiez sur la plateforme, de votre texte de profil au contenu que vous livrez et aux messages que vous envoyez, reste votre responsabilité. Sont notamment interdits : le spam et la publicité non sollicitée, le harcèlement, les menaces ou l'intimidation, les contenus inappropriés ou choquants, l'usurpation d'identité et toute forme d'escroquerie.

Dans l'application, vous pouvez signaler chaque profil et chaque conversation, en indiquant un motif. Nous examinons chaque signalement et pouvons supprimer du contenu, adresser un avertissement, suspendre ou résilier un compte. Vous pouvez également bloquer quelqu'un : vous ne vous voyez alors plus sur la plateforme et ne pouvez plus vous envoyer de messages. Vous pouvez annuler un blocage vous-même à tout moment.

Si vous soupçonnez qu'une infraction pénale est commise, signalez-le également aux autorités compétentes. Vous pouvez toujours nous joindre via info@kollaborate.app.

18. Droits d'auteur et licence

Sauf convention contraire expresse dans le briefing de la collaboration, les règles suivantes s'appliquent :

• Le créateur conserve le droit d'auteur sur l'ensemble du contenu livré (photo, vidéo, texte) conformément à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
• L'entreprise obtient une licence non exclusive et non transmissible d'utiliser le contenu pour les canaux et la durée précisés dans le briefing de la collaboration.
• À défaut de précision dans le briefing, la durée de la licence est de six (6) mois pour un usage organique sur les canaux mentionnés dans l'offre.
• L'utilisation du contenu pour de la publicité payante (Meta Ads, Google Ads, etc.) requiert une mention et une approbation expresses dans le briefing.

Le créateur accorde à Kollaborate une licence limitée pour utiliser des miniatures et des extraits du contenu à des fins de promotion de la plateforme et de contrôle qualité.

19. Règlement des litiges

En cas de litige entre une entreprise et un créateur au sujet de l'exécution d'une collaboration, nous recommandons de procéder d'abord à une concertation directe. À la demande conjointe des parties, Kollaborate peut intervenir comme médiateur informel.

En cas de litige portant sur des paiements traités via Stripe, Kollaborate dispose d'un mécanisme de séquestre. Lorsque les parties ne parviennent pas à un accord, Kollaborate peut, après examen, initier la libération du séquestre ou le remboursement sur la base du briefing convenu et de la preuve de livraison.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble et que vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, l'organe belge de règlement extrajudiciaire des litiges :

Service de médiation pour le consommateur · North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles · tél. 02 702 52 20 · contact@mediationconsommateur.be · mediationconsommateur.be

Jusqu'au 15 septembre 2026, cette clause renvoyait à la plateforme RLL de la Commission européenne. Cette plateforme a été fermée le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228 et n'acceptait plus de nouvelles plaintes depuis le 20 mars 2025. Un renvoi vers une voie de recours disparue n'a pas sa place dans des conditions générales ; elle a donc été remplacée par la voie belge, qui fonctionne.

20. Responsabilité

La responsabilité de Kollaborate est limitée au montant total des frais d'abonnement payés par la partie concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation, avec un maximum absolu de 10.000 € par sinistre.

Kollaborate n'est pas responsable : des dommages indirects, du manque à gagner, de l'atteinte à la réputation, des dommages résultant d'actes ou d'omissions des entreprises ou des créateurs les uns envers les autres, ni des dommages découlant du contenu publié.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde de Kollaborate, ni en cas de décès ou de lésion corporelle causés par sa négligence.

21. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions et tous les accords qui s'y rattachent sont régis par le droit belge. En cas de litige, les parties tenteront d'abord de parvenir à un règlement amiable. En cas de litige persistant, le tribunal d'Anvers (division Anvers) est exclusivement compétent, sous réserve des dispositions légales impératives en faveur des consommateurs.

22. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou obligations, nous vous en informons par e-mail au moins trente (30) jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des conditions modifiées. La version actuelle est à tout moment consultable sur kollaborate.app/conditions.

23. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition initiale.

Le fait pour Kollaborate de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Des questions ? Contactez-nous via hello@kollaborate.app ou Frankrijklei 5, 2000 Anvers.