Points de contact et informations DSA
Où les autorités et les utilisateurs peuvent nous joindre, et quelles obligations du règlement sur les services numériques s'appliquent à nous.
Dernière mise à jour: 15 septembre 2026
1. Qui nous sommes
Kollaborate est un service de SOCIALWORLD CommV, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0794.495.920, dont le siège social est établi Krijgsbaan 11, 2640 Mortsel, Belgique. Nous sommes établis dans l'Union européenne et n'avons donc pas besoin d'un représentant légal au sens de l'article 13 du DSA.
2. Point de contact pour les autorités (article 11 DSA)
Les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques peuvent nous contacter directement à l'adresse :
Langues. Nous sommes joignables en néerlandais, français et anglais. La correspondance dans l'une de ces trois langues est traitée ; pour d'autres langues, nous demandons une traduction.
Cette adresse est lue par une personne. Les messages des autorités sont traités en priorité par rapport aux demandes de support ordinaires.
3. Point de contact pour les utilisateurs (article 12 DSA)
Les utilisateurs peuvent nous joindre de plusieurs manières, et aucune n'est exclusivement automatisée. Chaque canal aboutit à une personne :
- E-mail : hello@kollaborate.app — une véritable boîte aux lettres, pas une redirection.
- Formulaire de support : kollaborate.app/support — votre message entre dans notre file d'attente et reçoit une réponse humaine.
- Par courrier : SOCIALWORLD CommV, Krijgsbaan 11, 2640 Mortsel, Belgique.
Nous visons une réponse dans les cinq jours ouvrables. S'il s'agit d'un versement bloqué ou d'un compte suspendu, nous examinons la demande plus rapidement.
4. Signaler un contenu
Si vous estimez qu'un contenu sur Kollaborate est illicite ou contraire à nos conditions, signalez-le via le bouton de signalement dans l'application ou via hello@kollaborate.app. Indiquez le plus précisément possible où se trouve le contenu et pourquoi vous le signalez.
Nous travaillons actuellement à un formulaire de signalement pleinement conforme à l'article 16 du DSA, avec notamment un accusé de réception et une notification de décision. En attendant, les signalements sont traités par la voie ci-dessus.
5. Quelles obligations DSA s'appliquent à nous
SOCIALWORLD CommV est une micro-entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE : moins de dix personnes occupées et un chiffre d'affaires annuel ou un total du bilan n'excédant pas deux millions d'euros. Nous n'employons aucun travailleur.
Cela a des conséquences directes sur les parties du DSA qui s'appliquent. L'article 19, paragraphe 1 prévoit que la section 3 (articles 20 à 28) ne s'applique pas aux micro et petites entreprises, à l'exception de l'article 24, paragraphe 3. L'article 29, paragraphe 1 fait de même pour la section 4 (articles 30 à 32). Et l'article 15, paragraphe 2 exempte séparément les micro et petites entreprises du rapport annuel de transparence.
Nous sommes donc notamment soumis aux :
- articles 11 et 12 : les deux points de contact ci-dessus ;
- article 14 : des conditions générales transparentes ;
- articles 16 et 17 : mécanisme de notification et d'action et notification motivée ;
- article 18 : signalement d'infractions pénales graves ;
- article 24, paragraphe 3 : communication du nombre de destinataires actifs sur demande.
Ne s'appliquent notamment pas : le rapport annuel de transparence (art. 15, § 2), le système interne de traitement des réclamations (art. 20), le règlement extrajudiciaire des litiges (art. 21), les signaleurs de confiance (art. 22), la transparence de la publicité (art. 26), la transparence des systèmes de recommandation (art. 27) et la traçabilité des professionnels (art. 30 à 32).
6. Nombre de destinataires actifs (article 24, paragraphe 3 DSA)
Nous ne publions pas ce chiffre, car cette obligation (article 24, paragraphe 2) ne nous concerne pas. Si le coordinateur pour les services numériques ou la Commission européenne le demande, nous fournissons sans délai le nombre moyen mensuel de destinataires actifs dans l'Union au cours des six derniers mois, calculé selon la définition de l'article 3, point p).
7. Contrôle
Le coordinateur belge pour les services numériques est l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), désigné par la loi du 21 avril 2024. Vous pouvez y introduire une plainte concernant la manière dont nous appliquons le DSA : ibpt.be.
Pour la protection des données, l'Autorité de protection des données est compétente ; voyez notre politique de confidentialité. Pour les litiges de consommation, nous renvoyons au Service de médiation pour le consommateur, voyez l'article 19 de nos conditions générales.